Nos conditions de ventes

ARTICLE 1 - Champ d’application

1a Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Pierres de Cannelle, appartenant à Isaure de Lanlay et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site pierresdecannelle.com ou .fr acceptant les présentes conditions générales de ventes.

1b Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.

1c Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

ARTICLE 2 – Mode de prise de commande

2a Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

2b Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

2c Toute commande passée auprès de la société Pierres de Cannelle, par l'intermédiaire de son site Internet Pierresdecannelle.com ou .fr, sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

2d Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société Pierres de Cannelle.

2e La société Pierres de Cannelle conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'E-Mail de confirmation de commande adressé au client par la société Pierres de Cannelle.

ARTICLE 3 - Mode de réglement

3a Tous les achats effectués sur le site pierresdecannelle.com ou .fr sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

3b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La société Pierres de Cannelle adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

3c La société Pierres de Cannelle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

3d La société Pierres de Cannelle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3e La société Pierres de Cannelle se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

3f Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par PAYPAL : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal à l'aide de sa solution PayPal .

A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

PayPal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

- Par chèque (libellé en Euros uniquement à l'ordre Isaure de Lanlay et compensable dans une banque française). Adressez moi votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse qui vous sera donnée après la confirmation de votre achat.

L'encaissement du chèque est réalisé dès réception et la livraison effectuée après encaissement de celui-ci.

ARTICLE 4 – Informations sur les produits

4a Le site pierresdecannelle.com ou .fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

4b Les produits et les prix présentés sur le site pierresdecannelle.com ou .fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

ARTICLE 5 – les prix

5a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros.
5b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet pierresdecannelle.com ou.fr (sauf erreur typographique).

5c Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

5d Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

ARTICLE 6 – Les modalités de livraison

6a Les produits achetés sur le site de Pierresdecannelle.com ou .fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et dans le reste du monde.

6b La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par La Poste en lettre max ou en colissimo avec ou sans assurance. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6c En cas d'absence du client lors de la livraison pour l'option colissimo, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste. Dans le cas de la lettre max, celle ci est déposée dans la boîte aux lettres du client. Aucun recours ne peut être fait dans le cas de la lettre max en cas de perte ou de vol.

6d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande

6e Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison si l’option colissimo a été selectionnée et a l'obligation de refuser le colis si celui ci n'est pas complet. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

6g Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société Pierres de Cannelle.

ARTICLE 7 – Les délais de livraison

7a Chaque article indiqué "en stock" est disponible immédiatement, le délai de livraison est donc d’environ 3 jours ouvrables pour toute commande passée avant 13h00.  Après l'achat, l'article sera indiqué comme "stock épuisé" car chaque article est disponible en un seul exemplaire sur le site. La durée de validité de l'offre court donc jusqu'à ce que l'article soit acheté et que "stock épuisé" apparaisse sur le site.

7b Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

7c En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Pierres de Cannelle est dégagée de toute responsabilité.

7d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Pierres de Cannelle.

7e Les articles indiqué "stock épuisé" ne sont plus disponible mais vous pouvez toutefois écrire à Pierres de Cannelle afin de savoir si une commande est possible.

ARTICLE 8 – Droits de rétractation

8a Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 9 – réserve de propriété et responsabilité

9a La Société Pierres de Cannelle reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

9b L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Pierres de Cannelle le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 10 – Facturation

10a Une facture peut vous être adressée avec votre colis.

ARTICLE 11 – Les droits d’accès et de rectification

11a La société Pierres de Cannelle est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet pierresdecannelle.com ou .fr et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

11b Conformément aux dispositions de la C.N.I.L., le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).